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ACE: RRB - 16.12.2020 - fr (PDF)

APPLICATION/PDF89.8 KB
Décision15 décembre 2020fr
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Point de l'ordre du jour
Lignes directrices sur la conduite, le pilotage et la surveillance des organisations chargées de tâches publiques (Lignes directrices du canton de Berne sur la gouvernance des entreprises publiques). Entrée en vigueur

Données: OpenParlData · CC BY 4.0