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RRB gescannt: 2011.0464-rrb gescannnt-0490-2011-fr

APPLICATION/PDF127.6 KB
5 juin 2011
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Office des forêts. Projet de protection contre les chutes de pierres Adelboden. Autorisation de dépenses: crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0