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RRB gescannt: 2011.1124-rrb gescannt-1359-2011-fr

APPLICATION/PDF97.3 KB
20 novembre 2011
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Mise en place et réalisation d'un programme de dépistage du cancer du sein par mammographie, assorti d'un contrôle de qualité, dans le canton de Berne (hors arrondissement administratif du Jura bernois). Autorisation de dépense (crédit d'engagement pluriannuel) pour les années 2012 à 2020
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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