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2015.GEF.65-wortlautdok-2015.11.24-13.30-fr

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Institution
Grand Conseil
Objet
Réalisation des motions et des postulats de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale. Prolongation des délais 2015 et 2016
Prolongation du délai d`exécution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0