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Beschlussdokument - 2025.03.05 - 09.00 - de

APPLICATION/PDF113.0 KB
Document consignant les décisions du GCde;fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Élection d’une ou d’un juge des autorités régionales de conciliation spécialisée ou spécialisé dans les litiges relevant du droit au bail (à titre accessoire), pour la période jusqu’au 31.12.2028
Nomination / Élection

Données: OpenParlData · CC BY 4.0