Aller au contenu principal
Voir tous les documents

RRB-29.06.2022-de

APPLICATION/PDF136.6 KB
ACEde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Réélection du délégué à la protection des données pour la période de fonction allant du 1er mars 2023 au 28 février 2027
Nomination / Élection

Données: OpenParlData · CC BY 4.0