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2015.RRGR.812-beilage…
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2015.RRGR.812-beilage-fristverlängerungen-26.08.2015-de
APPLICATION/PDF
134.4 KB
Annexe
de
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Institution
Grand Conseil
Objet
Réalisation des motions et des postulats de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques. Prolongation des délais 2015
Prolongation du délai d`exécution
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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