RRB-23.08.2023-de

Grand Conseil

Analyse des tâches de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) dans les domaines de l’aménagement local et régional ainsi que de la construction hors de la zone à bâtir. Rapport de mise en œuvre de la motion 184-2021 intitulée « Le Conseil-exécutif rédige un rapport sur l’activité de l’OACOT » et déclara-tion de planification n°1 relative au rapport sur l’aménagement du territoire 2022