Aller au contenu principal
Voir tous les documents

RRB gescannt: 2010.9741-rrb gescannt-1567-2010-de

APPLICATION/PDF116.8 KB
23 janvier 2011
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Ville de Bienne. Subvention à charge du Fonds du sport pour les "Stades de Bienne" (crédit d'engagement)
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0