Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Vortrag: 2013.1396-vortrag-07.01.2014-de

APPLICATION/PDF130.8 KB
7 janvier 2014
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Crédit-cadre 2014-2015 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers ; crédit d’engagement pluriannuel
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0