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Rapport PL 10529-A

APPLICATION/PDF1.8 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, située de part et d'autre du chemin de l'Ancien-Puits)  

Données: OpenParlData · CC BY 4.0