Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Rapport PL 10512-B
Voir tous les documents
Rapport PL 10512-B
APPLICATION/PDF
42.8 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Michel Forni, Jean-Claude Ducrot, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Didier Bonny, François Gillet définissant des critères écologiques exemplaires pour l'acquisition de véhicules neufs par l'Etat de Genève
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub