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Délibération signée PR-1521

APPLICATION/PDF68.3 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Constitution de servitudes de canalisations grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève en faveur des parcelles 4833 et 4834 en réalisation des plans de servitudes Nos 1 et 2
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0