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courrier_ssco_pr-1210

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objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0