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courrier_ssco_PR-1295-I

APPLICATION/PDF675.0 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Transfert d’actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif et du patrimoine administratif au patrimoine financier dans le cadre de la mise en application du MCH2
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0