RRB gescannt: 2011.1819-rrb gescannt-0024-2012-fr

Grand Conseil

Convention d'amortissement entre les Forces motrices de l'Oberhasli SA et le canton de Berne concernant l'ouvrage d'accumulation par pompage Grimsel 3. Convention au sens de l'article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques