Aller au contenu principal
Voir tous les documents

2015.RRGR.61-wortlautdok-2015.06.03-13.30-de

APPLICATION/PDF95.8 KB
Extrait du Journalde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Pour des limitations de vitesse cohérentes sur le tronçon bernois de la Transjurane (A16) et une utilisation cohérente des moyens de répression (radar)
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0