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Abstimmungsprotokoll: 2013.1071-abstimmungsprotokoll-märzsession-2014
APPLICATION/PDF
324.9 KB
19 mars 2014
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Arrêté du Grand Conseil concernant la prorogation de l’accord intercantonal sur l’introduction de l’enseignement du français à partir de la 3e et de l’anglais à partir de la 5e année scolaire ainsi que le développement commun de l’enseignement des langues étrangères (ADEL)
Arrêté GC
Données:
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