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Vorstoss-de

APPLICATION/PDF77.3 KB
Interventionde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Participation au plan d’aménagement des eaux Elfenau/Nessleren et intérêts publics divergents : les autorités délivrant l’autorisation tiennent-elles compte des aspects financiers ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0