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Vorstoss-de

APPLICATION/PDF149.8 KB
Interventionde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Indemnisation à prix coûtant des frais pour les élèves relevant du domaine de l’asile et des réfugiés
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0