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Beschlussdokument - 2019.11.27 - 09.00 - de

APPLICATION/PDF66.3 KB
Document consignant les décisions du GCde;fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Réélection du président de la Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière (CRMLCR), pour la période de fonction du 01.01.2020 au 31.12.2022
Nomination / Élection

Données: OpenParlData · CC BY 4.0