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2018.RRGR.65-Ordnungsantrag-Märzsession-2018-de

APPLICATION/PDF22.9 KB
Motion d`ordrede
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Décision du Grand Conseil dans l`affaire KSE Bern contre la Commission de gestion (demande de consultation du rapport du Contrôle des finances sur le contrôle extraordinaire en matière d’extraction de gravier et de décharges)
Arrêté GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0