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Vorstoss-de

APPLICATION/PDF158.8 KB
Interventionde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Ajout de la ligne 168 dans l’offre de TP de base à l’aide d’un arrêté sur l’offre intermédiaire
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0