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M-267-2015-vorstosstext-de

APPLICATION/PDF69.6 KB
Texte de l`interventionde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Enquête indépendante et contrôle démocratique sur les agissements de la police cantonale
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0