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GR-Beschlussdokument: 2013.0756-beschlussdokument-2013.09.04-13.30-de

APPLICATION/PDF96.7 KB
3 septembre 2013
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Münsingen – Feuillet du registre foncier n° 643 (« Lorymatte »). Approbation du contrat d’infrastructure avec la commune municipale de Münsingen. Crédit d’engagement annuel
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0