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2013.05_MO_1.232_Schutz vor Kindstötung und Aussetzung_ANT

APPLICATION/PDF95.2 KB
Réponse14 avril 2013fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Une protection contre l'homicide d'enfants et l'abandon
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0