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RES_2023.03.045_Wahl des Generalstaatsanwalts und des Generalstaatsanwalt-Stellvertreters in der gleichen Session

APPLICATION/PDF6.6 KB
13 mars 2023de
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour une nomination lors de la même session d'un procureur général et d'un procureur général adjoint
Dringliche Resolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0