Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 10441

APPLICATION/PDF38.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit complémentaire de 21'800'000F à la loi 8662 du 4 avril 2003 pour les travaux de construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la T 105 - RC 1 route de Thonon 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0