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extrait_pr-1337-i_signe

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Institution
Conseil municipal
Objet
Approbation du projet de plan localisé de quartier N° 30 025 et études de l’aménagement des espaces publics et de circulation des chemins ainsi que du développement de la mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux pour le périmètre de la Petite-Boissière
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0