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PR-1500

APPLICATION/PDF70.6 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Modification de l’article 74, alinéa 2, du statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatif à la réduction du temps de travail
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0