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Délibération signée…
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Délibération signée PR-1531
APPLICATION/PDF
86.0 KB
objet
fr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Modification du Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151), suite à la sortie du SIS de l’administration municipale
Proposition CA au CM
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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