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Quelle forme un-e…
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Quelle forme un-e élu-e doit-il-elle respecter pour annoncer son départ ?
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65.5 KB
Question écrite
26 avril 2011
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Quelle forme un-e élu-e doit-il-elle respecter pour annoncer son départ ?
Question écrite
Données:
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