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Un chef de service condamné pénalement peut-il rester employé de la RCJU ?
APPLICATION/PDF
58.1 KB
Question écrite
25 juin 2019
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Un chef de service condamné pénalement peut-il rester employé de la RCJU ?
Question écrite
Données:
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