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Forces motrices bernoises (FMB) : l'entreprise doit conserver son nom francophone

APPLICATION/PDF105.4 KB
Résolution29 octobre 2013
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Forces motrices bernoises (FMB) : l'entreprise doit conserver son nom francophone
Résolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0