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Projet de loi 10360

APPLICATION/PDF2.8 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une aide financière monétaire et non monétaire totale de 332'958F pour 2009, de 334'758F pour 2010, de 336'559F pour 2011 et de 337'459F pour 2012 en faveur de la Fondation Neptune 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0