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Rapport PL 10338-A
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Rapport PL 10338-A
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Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 2 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 2 pièces au rez-de-chaussée avec jardin dans l'immeuble sis 1 route de Cornière
Données:
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