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Projet de loi 10324

APPLICATION/PDF252.0 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique l'ouvrage d'évacuation des eaux usées dit "Galerie de Choully" 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0