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Projet de loi 10282

APPLICATION/PDF1018.1 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité d'un montant annuel de 396'250F en 2008 et de 430'000F en 2009 au Centre de Bilan Genève (CEBIG) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0