Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Rapport PL 10273-A
Voir tous les documents
Rapport PL 10273-A
APPLICATION/PDF
624.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit "Pont-Butin"
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub