Voir tous les documents

Rapport PL 10271-A

APPLICATION/PDF716.3 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de verdure et abrogation de la zone de développement 4A) au lieu-dit "Parc du Grand-Montfleury" 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0