Aller au contenu principal
Voir tous les documents

PR-966

APPLICATION/PDF1.3 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1199 sise rue Micheli-du-Crest 18
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0