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objet
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Institution
Conseil municipal
Objet
Ouverture d'un crédit destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement 2015-2026 et un projet non planifié
Proposition CA au CM
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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