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courrier_ssco_PR-1319-I

APPLICATION/PDF657.4 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Annulation et remplacement des délibérations I et II de la PR-1222 portant sur les parcelles de l’avenue de la Forêt au Petit-Saconnex
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0