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extrait_pr-1324_signe

APPLICATION/PDF1.0 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Servitude de canalisation d’eaux pluviales sise 2, avenue Louis-Aubert à la Cité universitaire
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0