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Rapport PL 10208-A
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Rapport PL 10208-A
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Institution
Grand Council
Objet
Projet de loi du. Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 855, plan 43 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit un immeuble de logements et partiellement commercial sis rue Hugo-de- Senger 7
Données:
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