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Annexe: Beilage-Erläuternder Bericht VPTI-12.08.2020-fr (PDF)

APPLICATION/PDF983.8 KB
Document(s)11 août 2020fr
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Point de l'ordre du jour
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la convention entre la Confédération et les cantons sur l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policières en Suisse (CTIP). Propositions du Conseil-exécutif et de la commission

Données: OpenParlData · CC BY 4.0