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Annexe 4 - Tableau de contrôle des surfaces

APPLICATION/PDF53.9 KB
Documentfr
Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Chemin de la Vuachère, biens-fonds 9185 et 9252 de la commune de Lausanne - Morcellement et cession de biens-fonds hors lignes en faveur de la société DCC IMMO S.A., propriétaire du bien-fonds adjacent 3205
Préavis

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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