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2016.RRGR.29-wortlautdok-2016.03.17-09.00-fr

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Extrait du Journalfr
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Institution
Grand Conseil
Objet
Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle ; groupe de produits Ecoles moyennes et formation professionnelle ; particularité : cotisations d’assurances sociales RIH. Crédit supplémentaire 2015
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0