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2014.GEF.12855-gemeinsamer-antrag-regierung-kommission-erste-lesung-fr

APPLICATION/PDF256.3 KB
Proposition commune du Conseil-exécutif et de la commission pour la première lecturefr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade, CFFP)
Arrêté GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0