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2015.RRGR.802-Rückweisungsantrag und planungserklärung-novembersession-2015-de

APPLICATION/PDF82.6 KB
Déclaration de planificationde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Stratégie énergétique 2006 du canton de Berne. Rapport à l`intention du Grand Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie et les effets des mesures 2011 – 2014 ainsi que sur les nouvelles mesures 2015 – 2018
Rapport GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0